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Documents nécessaires à l'enlèvement d'un véhicule

Vous devez présenter la documentation correspondant à votre dossier correctement remplie pour procéder à l’enlèvement de votre véhicule.

A) Le titulaire est un particulier

1.- Permis de circulation 2.- Fiche technique 3.- Pièce d’identité du titulaire en vigueur 4.- Autorisation du titulaire en cas d’impossibilité de signer le certificat de destruction. Avec l’ID des deux en vigueur

B) Le propriétaire est une société

1.- Permis de circulation 2.- Fiche technique 3.- Modèle de représentation des personnes morales 4.- Photocopie du CIF de l’entreprise 5.- DNI de tous les administrateurs de la société en vigueur 6.- Autorisation de tous les administrateurs à l’un d’entre eux ou à la personne autorisée désignée pour signer l’autorisation 7.- Demande d’annulation signée par l’administrateur et autorisée, portant le cachet de l’entreprise

C) Le propriétaire est décédé

1.- Demander à la personne qui livre le véhicule de fournir le modèle de déclaration responsable (modèle joint) 2.- DNI de la personne qui livre le véhicule 3.- Documents du véhicule 4.- Acte de décès

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