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Cancelamento
Documents nécessaires à l'enlèvement d'un véhicule
Vous devez présenter la documentation correspondant à votre dossier correctement remplie pour procéder à l’enlèvement de votre véhicule.
A) Le titulaire est un particulier
1.- Permis de circulation
2.- Fiche technique
3.- Pièce d’identité du titulaire en vigueur
4.- Autorisation du titulaire en cas d’impossibilité de signer le certificat de destruction. Avec l’ID des deux en vigueur
B) Le propriétaire est une société
1.- Permis de circulation
2.- Fiche technique
3.- Modèle de représentation des personnes morales
4.- Photocopie du CIF de l’entreprise
5.- DNI de tous les administrateurs de la société en vigueur
6.- Autorisation de tous les administrateurs à l’un d’entre eux ou à la personne autorisée désignée pour signer l’autorisation
7.- Demande d’annulation signée par l’administrateur et autorisée, portant le cachet de l’entreprise
C) Le propriétaire est décédé
1.- Demander à la personne qui livre le véhicule de fournir le modèle de déclaration responsable (modèle joint)
2.- DNI de la personne qui livre le véhicule
3.- Documents du véhicule
4.- Acte de décès